Texte Du Projet De Loi Immigration 2024. L'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 est donc adopté. Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement lieu en.
Le texte controversé de nouveau devant le sénat. Projet de loi immigration en france :
Texte Adopté En Commission Mixte Paritaire:
Texte du projet de loi:
Le Texte Du Projet De Loi.
Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares :
Des Députés Ont Entamé Mardi L’examen En Commission Du Projet De Loi D’orientation Agricole.
Images References :
Le Ministre De L'intérieur, Gérald Darmanin, Au Sénat Lors Des Débats Sur Le Projet De Loi Immigration, Le 11 Décembre 2023.
Le projet de loi immigration du gouvernement a été largement censuré par le conseil constitutionnel ce jeudi 25 janvier 2024.
« A 98 %, La Majorité A Voté Notre Texte, Celui Sorti Du Sénat, Et Même Des Mesures Très Fortes.
Des députés ont entamé mardi l’examen en commission du projet de loi d’orientation agricole.